Etat civil - Population
+ L'état-civil du 8 janvier au 9 mars 2013
+ Contacter le service état-civil
03 89 69 17 80
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Carte nationale d'identité
Nous contacter avant le dépôt du dossier -
Passeport biométrique
Nous contacter avant le dépôt du dossier pour prendre un rendez-vous -
Autorisation de sortie de territoire
Demande à réaliser par le représentant légal -
Inscription sur les listes électorales
Démarche en ligne -
Recensement citoyen obligatoire
Démarche en ligne -
Déclaration d'arrivée dans la commune
Tout changement d'adresse est à signaler rapidement -
Déclaration de changement de coordonnées
Démarche en ligne -
Déclaration au fichier des industries, commerces et artisans
Fiche à remplir en mairie -
Pacte civil de solidarité (PACS)
Contacter le tribunal d'instance du ressort du domicile ou votre notaire -
Certificat d'hérédité
Valable pour les sommes inférieures à 5 336 € -
Copie ou extrait de l'acte de naissance, de mariage ou de décès
Joindre une enveloppe timbrée pour toute demande par voie postale -
Extrait de casier judiciaire n° 3
Démarche en ligne -
Duplicata du livret de famille
Demande à remplir en mairie -
Duplicata de permis de conduire
Formulaire de demande disponible en mairie -
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
Démarche en ligne -
Carte grise (cession d'un véhicule)
Formulaire de demande d'immatriculation disponible en mairie -
Légalisation de signature
Démarche en mairie ou au commissariat -
Certificat de nationalité française
Consulter le tribunal d'instance de Mullhouse -
Acquisition de la nationalité française par naturalisation
Dépôt des dossiers à la sous-préfecture de Mulhouse - Carte de séjour
- Attestation d'accueil
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