Etat civil - Population
Autorisation de sortie de territoire
Demande à réaliser par le représentant légalDélivrée aux mineurs de nationalité française.
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
- pièce d'identité du représenant légal
- livret de famille à jour
Gratuit
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