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Ville de Huningue -

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Plan de la ville de Huningue

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Etat civil - Population

Certificat d'hérédité

Valable pour les sommes inférieures à 5 336 €

Le conjoint survivant ou les enfants peuvent adresser une demande auprès de la mairie du domicile du défunt ou du domicile d'un des héritiers.
Dans les autres cas, s'adresser à un notaire.

  • Pièces à fournir
  1. Livret de famille du défunt
  2. Acte de décès (si décès hors de la commune)

Gratuit


03 89 69 17 80
Icone e-mail etat-civil@ville-huningue.fr



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