Skip to main content
search

Mise en valeur urbaine

Avec le projet d’Espace Abbatucci, Huningue s’est engagée dans un ambitieux programme de réhabilitation du centre-ville qui la mettra en position de s’adapter aux évolutions marquantes de la région frontalière sur les prochaines décennies.

En marge de ces travaux d’envergure, l’équipe municipale travaille aussi, pour réussir le nouveau centre-ville, à dégager des synergies avec les propriétaires et les commerçants riverains au moyen de dispositions structurantes, pédagogiques et incitatives. Elles prennent la forme :

  • d’une charte de qualité urbaine,
  • d’un dispositif d’aide à la mise en valeur urbaine,

qui contribuent à l’amélioration de l’attractivité commerciale et résidentielle en cœur de ville, et de manière générale à celle de notre cadre de vie.

Charte de qualité urbaine

En centre-ville, en particulier dans le périmètre de protection établi par les Bâtiments de France, les réglementations en matière d’occupation du domaine public ou d’aménagement de façades sont nombreuses et souvent complexes. C’est pourquoi la Ville propose aux propriétaires et locataires porteurs de projets un document synthétique et pédagogique visant à faciliter leurs démarches administratives : la charte de qualité urbaine.

Valoriser le centre-ville et en partager l’usage

Engagé dans une démarche de rénovation qualitative, le centre-ville de Huningue a hérité d’un patrimoine historique et d’une situation rhénane et urbaine singuliers. La charte de qualité urbaine accompagne leur évolution et leur valorisation en tenant compte de l’ensemble de ses usages.

Dans le périmètre de protection établi par les Bâtiments de France, les réglementations en matière d’occupation du domaine public ou d’aménagement de façades sont par ailleurs nombreuses et souvent complexes. La charte de qualité urbaine est pour les propriétaires ou locataires porteurs de projets une référence synthétique et pédagogique visant à faciliter leurs démarches administratives.

Urbanisme / charte qualite urbaine 3.0

Aides municipales à la mise en valeur urbaine

Le respect de charte de qualité urbaine peut permettre sous certaines conditions d’obtenir des aides municipales à la mise en valeur urbaine. Elles sont en général temporaires et/ou limitées à un secteur.

Dispositif d’aide 2023-2026

Urbanisme / Formulaire de demande d'aide à la mise en valeur urbaine
Urbanisme / Règlement 2024-2026 aide à la mise en valeur urbaine

Aide à la mise en conformité d’un local commercial

L’aide porte sur la mise en conformité pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et la sécurité incendie du local. Sont concernés les travaux énumérés dans le règlement et tels que définis par la procédure Ad’Ap dans la mesure d’une mise en conformité d’ensemble du local commercial.

Barème de l’aide financière
Le montant de l’aide est dégressif
Pour les locaux commerciaux situés dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques :
– le montant de l’aide est de 60% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2024. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 7.000 € ;
– le montant de l’aide, calculé selon les mêmes principes, passe à 40% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01 et le 31/12/2025. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 5.000 € ;
– le montant de l’aide passe à 20% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2026. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 2.500 €.
Pour les locaux commerciaux situés en dehors du périmètre :
Le montant de l’aide est maintenu à 20% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2026. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 2.500 €.

Aide à l’installation d’une terrasse et/ou d’un store banne

L’aide vise à dégager une harmonie d’ensemble des commerces dans le périmètre défini ainsi qu’à instaurer une identité et une qualité perçue en adéquation avec l’objectif d’attractivité du centre-ville. Elle porte sur l’installation d’une terrasse, tant sur le domaine public que sur le domaine privé visible depuis le domaine public, ainsi que sur celle d’un store-banne visible depuis le domaine public. Sont concernés les travaux et acquisitions énumérés ci-après, conformes aux prescriptions de la Charte de qualité urbaine :
– acquisition de mobilier de terrasse : chaises, fauteuils, tables et parasols ;
– acquisition et installation d’un store-banne.

Barème de l’aide financière
Le montant de l’aide est de 25% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie avant le 31/12/2026. Le montant de l’aide est plafonné à 2.000 €.

Aide à la rénovation des façades commerciales

L’aide vise à renforcer la qualité du paysage urbain et à préserver les éléments remarquables des immeubles existants en centre-ville dans un embellissement en cohérence avec le projet d’Espace Abbatucci. Elle porte sur l’amélioration, la création ou la rénovation des façades commerciales. Sont concernés les travaux précisés dans le règlement et conformes aux prescriptions de la Charte de qualité urbaine. Certains travaux ne figurant pas dans la nomenclature mais dont l’intérêt historique ou patrimonial serait évident pourront, après étude, être pris en compte.

Barème de l’aide financière
Le montant de l’aide est dégressif
Pour les locaux commerciaux situés dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques :
– le montant de l’aide financière attribuée est de 60% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2024. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 7.000 € ;
– Le montant de l’aide, calculé selon les mêmes principes, passe à 40% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2025. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 5.000 € ;
– Le montant de l’aide, passe à 20% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2026. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 2.500 €.
Pour les locaux commerciaux situés en dehors du périmètre :
Le montant de l’aide, est maintenu à 20% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie entre le 01/01 et le 31/12/2026. Le montant de l’aide est dans ce cas plafonné à 2.500 €.

Aide à l’installation d’une enseigne

L’aide porte sur l’installation d’une enseigne visible depuis le domaine public. Elle vise à dégager une harmonie d’ensemble des commerces ainsi qu’à instaurer une identité et une qualité perçue en adéquation avec l’objectif d’attractivité du centre-ville. Sont concernés les travaux et acquisitions conformes aux prescriptions de la Charte de qualité urbaine :
– acquisition et installation d’une enseigne.

Barème de l’aide financière
Le montant de l’aide est de 25% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie avant le 31/12/2026. Le montant de l’aide est plafonné à 2.000 €.

Étude coloristique

La charte de qualité urbaine s’appuie sur une étude coloristique, pour garantir la cohérence des différentes opérations concourant à réhabilitation du centre-ville.

En savoir plus sur l’étude coloristique

Recommandations de l’État

Le service départemental de l’architecture et du patrimoine publie une fiche de recommandation qui développe et illustre au cas par cas la charte mais aussi quelques recommandations relatives notamment aux enseignes sur lesquelles la Ville porte une attention particulière.

Urbanisme – fiche conseil service 68 architecture et patrimoine

Urbanisme – recommandations devantures, enseignes, façades commerciales

Mairie annexe – Pôle technique
1 rue de Saint-Louis
03 89 69 56 24
technique@ville-huningue.fr

Close Menu