Participation du public (PPVE)
La participation du public par voie électronique permet d’assurer une participation en phase "aval" dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.
Éco Parc des 3 Frontières
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement et de l’arrêté municipal du 15 décembre 2022, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur la demande de permis d’aménager n° PA 068 149 22 F0002, déposée le 8 Juillet 2022, complétée le 6 octobre 2022 par BF3 Huningue Sablière – M. Nicolas PFISTER, pour la réalisation de l'Éco Parc des 3 Frontières à Huningue.
Le projet, objet de la demande de permis d’aménager, consiste à aménager un parc d’activités économiques « Éco Parc des 3 Frontières » sur le site « La Sablière » sur le territoire de Huningue.
La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du mardi 10 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
+ Consulter le registre dématérialisé
Synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique
