Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le Cahier des charges de cession de terrains (CCCT) et le Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) de la ZAC du canal.
Par délibération du 11 février 2021, le conseil municipal, après avoir tiré le bilan de la mise à disposition du public du dossier de réalisation de ZAC et de l’étude d’impact actualisée, a approuvé le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC Canal.
Les délibérations du conseil municipal et le bilan de la mise à disposition, les motifs de la décision et l’ensemble du dossier de réalisation sont consultables ci-dessous.
Mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale portant sur le projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Canal.
En application de la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, a été organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de l’étude d’impact portant sur le dossier de réalisation de la ZAC du Canal du vendredi 27 novembre 2020 à 9h au mercredi 30 décembre 2020 à 17h inclus.
Conformément au code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une étude d’impact et qu’il n’est pas soumis à enquête publique, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale doivent être mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant que le conseil municipal puisse statuer sur le projet de réalisation de la ZAC.
Les objectifs poursuivis par la réalisation de la ZAC Canal sont les suivants :
Le projet de programme global des constructions prévoit (hors maintien de certains bâtiments qui pourront être conservés au regard de leurs qualités architecturales) un total d’environ 49 500 m² de surface de plancher (SP) nouvelle, dont :
La surface de plancher effective des équipements publics dépendra de la programmation définitive du groupe scolaire, et pourra varier en conséquence.
Le dossier mis à disposition dans le cadre de la participation par voie électronique contient : le dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact du projet actualisée et son résumé non technique, l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact actualisée, les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées, la réponse apportée à l’avis de l’Autorité environnementale par la commune de Huningue, la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation, les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition, le bilan de la concertation préalable, ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la commune d’Huningue a connaissance.
Le dossier soumis à participation par voie électronique a été mis à la disposition du public sur https://www.registre-dematerialise.fr/1962 et concertation-publique-1962@registre-dematerialise.fr.
Le public a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié à l’adresse susmentionnée. Les observations du public devaient parvenir à compter du vendredi 27 novembre 2020 à 9h et jusqu’au mercredi 30 décembre 2020 à 17h inclus, date de clôture de la mise à disposition par voie électronique.
Afin de permettre au public de consulter le dossier en ligne et d’avoir accès au registre dématérialisé, un outil informatique a été mis à disposition du public : En mairie de Huningue au Pôle technique – 2 rue de Saint-Louis, 68330 Huningue, les lundis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30, et les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Une consultation du dossier en version papier en mairie a pu être demandée en mairie à l’adresse et aux horaires rappelés ci-dessus par toute personne intéressée au plus tard 4 jours avant la fin de la participation du public par voie électronique.Toute information sur la mise à disposition et sur le projet a pu être demandée auprès de la commune de Huningue au Pôle technique à l’adresse technique@ville-huningue.fr, 03 89 69 56 24.
A l’issue de la participation par voie électronique, la décision d’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Canal a été soumise à délibération du conseil municipal, autorité compétente pour l’approuver.
Au plus tard, à la date de la publication de la décision du conseil municipal et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique, sur https://www.ville-huningue.fr/
Le contexte et les objectifs de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du canal ont été présentés en réunion publique le 6 septembre 2018 et depuis fait l’objet d’une concertation publique.
Ce secteur, de 6 hectares le long du canal, regroupe un ensemble de parcelles aux domanialités différentes. Certaines appartiennent à la collectivité tandis que d’autres sont la propriété du syndicat du gaz ou encore aux mains de privés. Créer une telle zone permet de définir un espace cohérent mixant habitats, services publics et commerces. C’est à cet emplacement que verra le jour le futur groupe scolaire. L’ensemble de ces opérations s’étaleront sur plusieurs années.
+ Contact : service technique ou 03 89 69 56 24
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Mardi, mercredi : 9h-12h / 14h-17h
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Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
