Conditions générales d'utilisation

La photothèque de la ville de Huningue est un outil au service de l'information municipale et la promotion de la ville et de ses activités.
Elle comprend des photographies d'hier, témoignages des évolutions urbanistiques ou des faits marquants de la vie de Huningue, et d'autres plus récentes, instantanés d'une ville en mouvement et de ses habitants.
Ce fonds est l'oeuvre de nombreux auteurs qui autorisent la Ville à exploiter leurs photographies à des fins, autres que commerciales, servant les intérêts de Huningue.
L'utilisation à ces mêmes fins par des tiers est possible mais soumise à un accord préalable de la Ville et à une information des auteurs.
En cas d'accord, les photographies sont transmises gratuitement au format jpg de la meilleure résolution.

Toute demande d'utilisation à des fins commerciales sera transmise aux auteurs.
La Ville s'engage à protéger la vie privée et à retirer toute photographie qui lui serait signalée comme contrevenant à la réglementation en vigueur.
En utilisant la photothèque, l'utilisateur confirme qu'il a plus de 18 ans et qu'il bénéficie de la capacité juridique pour en accepter les termes.
S'il l'utilise au nom d'une personne morale, il confirme qu'il a l'autorisation de les accepter en son nom, et que la personne morale en question accepte d'indemniser la ville de Huningue et/ou les auteurs en cas de violation de ces termes.
L'utilisateur de la photothèque n'est en aucun cas autorisé à contrevenir aux présentes conditions d'utilisation, et de manière générale, à aller à l'encontre des droits de la ville de Huningue et des auteurs.
Il n'a en particulier pas l'autorisation :

• de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie de la photothèque sans accord de la Ville de Huningue et/ou des auteurs ;
• d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d'extraction de données ;
• de manipuler ou afficher le site ou le contenu en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
• de sauvegarder ou d'essayer de sauvegarder tout ou partie de la photothèque sans accord de la Ville de Huningue ;
• d'utiliser le site ou le contenu à des fins non prévues.

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L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété sur la photothèque et son contenu ne peut être transféré et qu'aucune vente des photographies ne peut être réalisée sans l'accord des auteurs.