Révision du PLU
Projet de modification du plan de zonage ABF
Modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des monuments historiques de Huningue
Carte du projet de Périmètre délimité des Abords (PDA) modifié
Réunion publique
Compte rendu / réunion publique du 6 mai 2019
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Extrait du PV des délibérations du Conseil municipal
Avis
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
Avis de la CCI Alsace Métropole
Avis de la Chambre d'Agriculture d'Alsace
Avis du Conseil Départemental du Haut-Rhin
Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Avis de Saint-Louis Agglomération
Avis de la Sous-Préfecture de Mulhouse
Enquête publique
Arrêté municipal n° 8990 de mise à l'enquête publique
Note de présentation relative à la composition du dossier d'enquête publique