Affichage libre


Panneau d'affichage libreL'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement. Il permet l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Les surfaces d'affichage libre se situent à Huningue :

  •  à l'angle de la rue de l’Espérance et de la rue du Fossé
    (1 panneau double face)
  •  à l'angle de la rue de Sierentz et de la rue Blanchard
    (1 panneau double face)
  •  rue Abbatucci sur le square Soustons
    (1 panneau simple face)

 


AFFICHAGE SAUVAGE
Est puni d’une amende de 7.500 euros le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits ou sans avoir obtenu les autorisations préalables nécessaires ou sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la déclaration préalable prévue par la loi ou en ayant produit une fausse déclaration. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de publicités en infraction.


 

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