Dispositif d'aide 2020-2023

Demande d'aide à la mise en valeur urbaine 2020-2023


Règlement d'aide à la mise en valeur urbaine 2020-2023

Formulaire demande d'aide à la mise en valeur urbaine 2020-2023

Le dispositif en bref

Aide à la mise en conformité d’un local commercial

L’aide vise à favoriser la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public, hors locaux neufs et locaux dont la surface commerciale excède 300 m2, en ce qui concerne l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Sont concernés tous les travaux tels que définis par la procédure Ad’AP et dans la mesure d’une mise en conformité d’ensemble du local commercial.

Barème de l'aide financière
Le montant de l'aide est dégressif
40% du coût HT des travaux, à concurrence de 5 000 €, pour toute opération achevée avant le 31 décembre 2022 ;
20% du coût HT des travaux, à concurrence de 2 500 €, pour toute opération achevée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Aide à la rénovation des façades commerciales

L’aide vise à renforcer la qualité du paysage urbain et à préserver les éléments remarquables des immeubles existants en centre-ville.

Barème de l'aide financière
Le montant de l'aide est dégressif
40% du coût HT des travaux, à concurrence de 5 000 €, pour toute opération achevée avant le 31 décembre 2022;
20% du coût HT des travaux, à concurrence de 2 500 €, pour toute opération achevée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Aide à l’installation d’une terrasse et/ou d’un store banne

Cette aide, comme la suivante, visent à dégager une harmonie d’ensemble des commerces dans le périmètre défini ainsi qu’à instaurer une identité et une qualité perçue en adéquation avec l’objectif d’attractivité du centre-ville.

Barème de l'aide financière
Le montant de l'aide financière attribuée par la Ville est de 25% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie avant le 31 décembre 2023. Le montant de l’aide est plafonné à 2.000 €.

Aide à l’installation d’une enseigne

Barème de l'aide financière
Le montant de l'aide financière attribuée par la Ville est de 25% du montant HT des travaux pour toute opération achevée et ayant fait l’objet d’une demande d’établissement d’un procès-verbal de conformité réceptionnée en mairie avant le 31 décembre 2023. Le montant de l’aide est plafonné à 2.000 €.

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