Bien vivre ensemble, c’est souvent faire preuve de bon sens. C’est aussi parfois respecter quelques règles communes, établies pour préserver la qualité de vie de chacun.
Arrêté n° 8797
Article 1
Sont interdits sur le territoire de la Ville de Huningue, de jour comme de nuit, tous bruits commis sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants, par leur intensité, leur durée ou leurs répétitions provenant notamment :
- de publicité par cris, chants ou fonds musicaux,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs,
- de réparation ou de réglage de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- de l’utilisation de pétards ou de pièces d’artifices, exception faite du jour de l’An et de la Fête Nationale du 14 juillet, selon les règles en vigueur fixées par arrêté préfectoral.
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions précédentes pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, culturelles, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions. Les demandes de dérogation doivent être réceptionnées par le Secrétariat Général au moins 15 jours avant les manifestations.
Les dispositions 1 et 2 du présent ne s’appliquent pas à la Fête de la Musique et lors de certaines manifestations organisées par la Ville.
Article 2
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 19H00 et 7H00, du lundi au vendredi et de 12H00 à 13H30 le samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Les activités qui par nature s’exercent à l’extérieur telles que, le cas échéant, lavages de voitures, pompages pour irrigation,… sont soumises aux mêmes obligations.
Des dérogations pourront être accordées par le Maire sur demandes écrites dûment motivées.
Article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi, de 8H00 à 19H00 et le samedi de 8H00 à 12 H00 et de 13H30 à 19H00, hors jours fériés.
Article 4
Les engins de chantier doivent être munis de dispositifs particuliers en bon état de fonctionnement, propres à assurer leur insonorisation.
Les installations fixes devront être positionnées le plus loin possible des habitations.
Les engins les plus bruyants (moteurs à explosion de plus de 200 CV, brise-béton, marteaux piqueurs, engins de terrassement, moteurs-compresseurs, groupes électrogènes de puissance, de soudage et similaires) ne peuvent fonctionner qu’entre 7H00 et 19H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00, sauf dérogation accordée par le Maire ou mesure d’urgence.
En aucun cas, sauf accord express des services municipaux et seulement pour des raisons d’urgence et de sécurité, un engin de chantier ne devra fonctionner la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Les travaux exécutés dans les zones particulièrement sensibles, du fait de la proximité d’établissement d’enseignement, médico-sociaux ou similaires pourront faire l’objet de dispositions particulières telles que désignation d’un emplacement protégé pour les engins ou de dispositifs d’utilisation et de protection visant à diminuer l’intensité du bruit qu’ils émettent.
Sanctions
Le Maire, informé du non respect de la réglementation, pourra mettre en demeure le propriétaire de l’engin incriminé d’avoir à cesser de l’utiliser.
Si la mise en demeure est restée sans effet, le Maire peut, sans préjudice des poursuites devant les tribunaux répressifs, par arrêté motivé, suspendre les travaux jusqu’à ce qu’il soit remédié aux bruits nuisibles.
Article 5
Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public tels que cafés, bars, salles de bals, discothèques, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de ces locaux ou terrasses ne soient pas gênants pour le voisinage.
Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie de ces lieux de spectacles, bals ou réunions, sont interdits.
Article 6
Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, à l’intérieur de locaux ou en plein air, doivent veiller à ce qu’aucun bruit émanant des bâtiments et exploitations, n’occasionne de gêne tant par leur intensité que leur nature ou leurs conséquences.
Les activités qui par nature s’exercent à l’extérieur, sont soumises aux mêmes dispositions.
Il est rappelé que les activités faisant l’objet d’une réglementation spécifique (installations classées,…) doivent se conformer strictement aux seuils d’émergence autorisés dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.
Article 7
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux.
Ils doivent en outre prendre toutes les mesures pour que le comportement et les activités des personnes présentes au domicile n’engendrent pas de bruits excessifs troublant la tranquillité du voisinage. Leur responsabilité civile peut être engagée du fait des nuisances engendrées par leur comportement.
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps. Le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements quels qu’ils soient effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.
Pendant la nuit, sont interdits sur la voie publique, dans les cours et les maisons, s’ils peuvent être entendus en dehors, tous cris, tous chants de nature à troubler les repos des habitants.
Article 8
Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 9
Par application des articles 5 et 7, le bruit nocturne est entendu comme celui qui se réalise entre le coucher et le lever du soleil. La fourchette de 22H00 à 7H00 le lendemain n’est qu’usuelle et les infractions sont poursuivies sur le fondement de l’article R623-2 du Code Pénal.
Article 10
L’arrêté municipal n° 7092 du 14 octobre 2011 est abrogé.
Article 11
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant fonctionnel de la Police Nationale et tous agents assermentés et habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Sécurité et prévention – arrêté n° 8797 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage