Construire ou faire des travaux
Les services de l'État proposent des guides, notices explicatives, données cartographiques et formulaires pour aider les porteurs de projets dans leurs démarches.
+ Guides, notices explicatives et formulaires
+ Cartes et données : représentation cartographique des données spatialisées du Haut-Rhin
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Réalisation d'un aménagement de faible importance -
Permis de construire
Construction, agrandissement, abri de jardin... -
Permis de démolir
Démolition partielle ou totale -
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Applicables aux projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement
