Construire ou faire des travaux
Tous les travaux doivent respecter les règles générales d’urbanisme et notamment le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager, de démolir) ou une déclaration préalable de travaux, et ce avant de commencer les travaux.
Il existe cependant des travaux dispensés de formalités au titre du Code de l’urbanisme, entre autres :
- les aménagements intérieurs quand ils n’impliquent pas de changement de destination des locaux existants, ni de modifications de volumes ou d’aspect extérieur ;
- les constructions dont l’emprise au sol est cumulativement inférieure à 5 m², la surface de plancher inférieure à 5 m² et la hauteur inférieure à 12 m ;
- les piscines dont la superficie du bassin est de moins de 10 m² ;
- les terrasses de plain-pied, ou paysagères, ne présentant aucune élévation par rapport au niveau du terrain.
Attention toutefois, si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique aucun des travaux prémentionnés n’est dispensé de formalités. De plus, une construction, même ne comportant pas de fondation peut être soumise à formalité.
Il convient aussi d’ajouter qu’une construction dispensée de formalité doit rester conforme aux règles de droit des sols, sauf si elle consiste en une construction temporaire, c’est-à-dire mise en place pour une durée maximum de 3 mois, ou 15 jours si située dans les abords d’un monument historique.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Projet jusqu’à 20 m², ou jusqu’à 40 m² en extension, ou modification d’un bâti existant en zone urbaine du PLU, ou travaux d’embellissement. -
Permis de construire
Projet supérieur à 20 m², ou 40 m² en extension, ou modification d’un bâti existant en zone urbaine du PLU.. -
Permis de démolir
Démolition partielle ou totale - Taxe d’aménagement : une charge à prévoir
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Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Applicables aux projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement
