Construire ou faire des travaux
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Réalisation d'un aménagement de faible importance -
Permis de construire
Construction, agrandissement, abri de jardin... -
Permis de démolir
Démolition partielle ou totale -
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Applicables aux projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement
