Construire ou faire des travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)

Réalisation d'un aménagement de faible importance

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'un aménagement de faible importance.

+ Travaux soumis à une déclaration préalable

+ En cas de démolition préalable soumise à permis de démolir


La déclaration préalable de travaux doit être déposée au Service technique ou adressée impersonnellement à Monsieur le Maire par lettre recommandée avec avis de réception.

+ Cerfa n° 13409*07 - Réalisation de travaux sur une maison individuelle (par ex : extension, création de fenêtre...) et/ou de construction d'une annexe à son habitation (par ex : garage, véranda...).

+ Cerfa n° 13404*07 - Réalisation d'une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et autres travaux (par ex : modification de construction existante, changement de destination...).

Un récépissé avec un n° d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer est délivré ou envoyé à réception du dossier complet.






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