Construire ou faire des travaux

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

Applicables aux projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement

Votre projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d'Amémagement (TA) et une Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

  • La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnnement (CAUE).
  • La RAP est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol dès lors que la réalisation des travaux nécessite de creuser au-delà de 0,50m.

 


 

+ service-public.fr répond à vos questions :

  • Comment la TA et la RAP sont calculées ?
  • Comment se calcule la surface taxable ?
  • Quelles déductions s'appliquent au calcul de surface ?
  • Quels sont les documents à compléter ?





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