Délibérations 2014-2020

Les délibérations sont publiées après approbation du compte rendu de séance par le conseil municipal.

2019

Délibération du 20 juin 2019

Délibérations du 28 mars 2019

Délibérations du 28 février 2019

2018

Tarifs municipaux 2019

Délibération du 13 décembre 2018

Délibération du 15 novembre 2018

Délibération du 11 octobre 2018

Délibérations du 28 juin 2018

Délibérations du 12 avril 2018

Délibérations du 22 février 2018

2017

Délibérations du 21 décembre 2017

Tarifs municipaux 2018

Délibérations du 9 novembre 2017

Délibérations du 21 septembre 2017

Délibérations du 29 juin 2017

Délibérations du 30 mars 2017

Délibérations du 2 février 2017

2016

Délibérations du 15 décembre 2016

Délibérations du 17 novembre 2016

Délibérations du 29 septembre 2016

Délibérations du 30 juin 2016

Délibérations du 12 mai 2016

Délibérations du 31 mars 2016

Délibérations du 28 janvier 2016

2015

Délibérations du 17 décembre 2015

Délibérations du 19 novembre 2015

Délibérations du 30 septembre 2015

Délibérations du 25 juin 2015

Délibérations du 21 mai 2015

Délibérations du 9 avril 2015

Délibérations du 26 février 2015

2014

Délibérations du 18 décembre 2014

Délibérations du 20 novembre 2014

Délibérations du 9 octobre 2014

Délibérations du 26 juin 2014

Délibérations du 20 juin 2014

Délibérations du 15 mai 2014

Délibérations du 10 avril 2014


+ Affaires soumises à délibération

 

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