Vos démarches d'état-civil

Passeport biométrique

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En cas d'empêchement, veuillez nous en avertir, sinon votre prochain rendez-vous sera fixé en fonction de nos disponibilités et ne sera pas prioritaire.

RAPPEL : Toute personne disposant d'un passeport en cours de validité ne peut renouveler sa carte nationale d'identité arrivée à expiration.

Le passeport biométrique contient un relevé des empreintes digitales à partir de l’âge de 12 ans ainsi qu’une photo numérisée.
Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Passeport individuel pour chaque demandeur. Présence obligatoire au dépôt du dossier.

Les demandes doivent être déposées dans une mairie équipée d'une station biométrique. Dans le Haut-Rhin son concernées : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Ste Marie aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

  • Pièces à fournir dans tous les cas
  1. 1 photo d’identité (35 x 45mm) de moins de 6 mois, conforme aux normes biométriques (pas de photo scannée).
  2. justificatif de domicile de moins de 1 an, au nom et prénom du demandeur (original).
  3. formulaire de demande disponible en mairie, complété et signé ou pré-demande en ligne (démarche vivement conseillée)
  4. pour un mineur (sa présence est obligatoire) : copie de la pièce d’identité du parent qui dépose le dossier et copie du jugement si parents divorcés ou séparés.
  • Pièces supplémentaires pour une première demande
  1. carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original et photocopie)
    sinon une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance (sauf si dans votre ville de naissance l'état civil est dématérialisé - COMEDEC) + un document avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, carte d’invalidité etc…) ou si vous n'avez pas de document avec photo : 1 copie de 3 anciennes fiches de paie ou des 3 derniers avis d'imposition ou d'un diplôme.
  2. Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
  • Pièces supplémentaires pour un renouvellement
  1. Ancien passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans (original + photocopie) - autre passeport périmé depuis moins de 2 ans.
  2. Si passeport périmé : prévoir les mêmes pièces justificatives que pour une première demande.
  • Pièces supplémentaires si changement d'état civil
  1. En cas de mariage : acte de naissance original ou copie intégrale d'acte de mariage de moins de 3 mois (sauf si dans votre ville de naissance l'état civil est dématérialisé - COMEDEC)
  2. En cas de veuvage : acte de décès du conjoint daté de moins de 3 mois
  3. En cas de divorce : pour conserver l'usage du nom marital, fournir la copie du jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint + copie recto-verso de sa pièce d'identité
  • Pièces supplémentaires pour un enfant mineur, en cas de garde alternée avec rajout d'une 2ème adresse (parents non mariés)
  1. convention conjointe pour l'autorisation des 2 adresses (signée par les deux parents)
  2. Justificatifs de domicile de moins de 1 an des 2 adresses
  3. Copie de la pièce d'identité des 2 parents
  • En cas de perte : mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de perte à faire en mairie + timbres fiscaux selon l'âge (voir ci-dessous)
  • En cas de vol : mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de vol à faire au commissariat + timbres fiscaux selon l'âge (voir ci-dessous)
Tarifs en vigueur (timbres fiscaux)
Mineur de moins de 15 ans 17 euros
Mineur de plus de 15 ans 42 euros
Adultes

86 euros

Changement d'état civil ou d'adresse Gratuit

Les timbres fiscaux peuvent s'acheter dans les bureaux de tabac, dans les centres des impôts ou sur internet : timbres.impots.gouv.fr
Cette démarche par internet, rapide et sécurisée, délivre un timbre fiscal sous forme de code 2D (format PDF ou par SMS).

Seuls les dossiers complets seront acceptés

Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera détruit.


03 89 69 17 80
Icone e-mail etat-civil@ville-huningue.fr



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