Vos démarches d'état-civil

Etat-civil dématérialisé - COMEDEC

Explications

Depuis quelques années maintenant l'état met en place des actions de modernisation. COMEDEC pour Communication électronique des données d’état civil est un nouveau dispositif dématérialisé pour les actes de naissance.

Les usagers dont leur commune de naissance est affiliée à COMEDEC n'ont plus besoin de demander d'extrait d'acte de naissance dans le cadre de leurs demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Les villes affiliées sont notamment celles ayant eu ou qui ont d’importantes maternités.

Pour savoir si votre ville de naissance est affiliée à COMEDEC il suffit de se rendre à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 






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