Permis de démolir

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Démolition partielle ou totale

Un permis de démolir doit notamment être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction.

Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire.

DEMANDE EN LIGNE
via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme

Plus simple et plus rapide, la demande en ligne n’est pas une obligation. Le Pôle technique continue de traiter les demandes papier : dossier à déposer au Pôle technique en 3 exemplaires (4 ex. si le bâtiment est situé dans le périmètre des monuments historiques) ou à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire par lettre recommandée avec avis de réception.

Documents à consulter impérativement

PLU et cadastre + Règles d'utilisation du sol (PLU) et cadastre

+ Périmètre ABF et monuments classés

+ Cerfa n° 13405*06 - Démolition d'une construction sans réalisation d'une autre construction

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