Plan Local d'Urbanisme


AVIS / Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Par arrêté du 10/10/2022, le Maire de Huningue a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 8/11/2022, sur le projet de modification n° 2 du PLU.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, Monsieur le Maire de Huningue, Mairie de Huningue, 68330 Huningue.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le dossier de modification du PLU qui comprend une évaluation environnementale et son résumé non technique, une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement, l’avis de la MRAe sur le dossier et le mémoire en réponse de la commune, la délibération comprenant le bilan de la concertation et les avis des personnes publiques associées ou consultés sur le projet.

Il pourra être consulté à la mairie de Huningue, 1 rue de St-Louis, 68330 Huningue (sur papier et sur poste informatique) ainsi que sur le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du mardi 8/11/2022 au jeudi 8/12/2022 inclus. Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie

Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, à la commissaire enquêtrice, à la Mairie de Huningue, au sis, 2 Rue de St-Louis, ou encore par courrier électronique.

Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visible par tous.

Madame ACKER Sophie, cadre territoriale dans la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Huningue :

  • Mardi 8 novembre : 9h à 11h
  • Lundi 14 novembre : 16h à 18h
  • Mercredi 23 novembre : 9h à 11h
  • Vendredi 2 décembre : 15h à 17h
  •  Jeudi 8 décembre : 12h à 14h


À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée en Mairie de Huningue, au Tribunal Administratif de Strasbourg, en Préfecture du Haut-Rhin. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice à la mairie de Huningue et par voie dématérialisée sur le registre dématérialisé.

L'autorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU est la commune de Huningue par voie de délibération du conseil municipal.


+ Révision (2020) et modification (2021) du PLU


Généralités

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

PLU et cadastre

Le règlement et les documents graphiques du PLU sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…).

Cadastre

+ Consulter le cadastre

Règlement et zonage

Règlement

Plan de zonage

Plan de détail

Servitudes d'utilité publique

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Réseau d'adduction d'eau potable

Réseau d'assainissement

Zonage d'assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Règlement d'assainissement non collectif

Règlement du service de l'eau

PPRT BASF

PPRT Rubis (modif. n° 2)

SIS / ancienne usine Frossard

Servitude d'utilité publique gaz

Diagnostic territorial

Étude socio-économique et projections

Contraintes et nuisance, contexte environnemental et paysager

Analyse urbaine

Exposé des choix et justifications du PLU

Évaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations générales

Documents graphiques

Vivre à Huningue
Faire étape à Huningue
S'installer à Huningue
S'informer à Huningue

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