Plan Local d'Urbanisme
+ Procédure de révision du PLU
Généralités
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Un PLU comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
+ En savoir plus sur l'élaboration du PLU
Le PLU de Huningue
Règlement : dispositions générales (2017 / modification n° 3)
Orientations particulières d'aménagement (2017 / modification n° 3)
Plan de zonage 1/2500 (2017 / modification n° 3)
Zones de protection, normes de stationnement (2014 / modification n° 2)
Servitude d'utilité publique gaz (2017)
Avis sur le projet de révision du PLU (2019)
