Plan Local d'Urbanisme
Modification n° 1 du PLU / 2020
Arrêté 9091 engageant la procédure de modification n° 1 du PLU
Révision du PLU / 2020
Rapport du commissaire enquêteur
Généralités
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Un PLU comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…).
La révision du PLU de Huningue a été approuvée le 2 juillet 2020.
Procès-verbal d'approbation du PLU
Diagnostic territorial
Étude socio-économique et projections
Contraintes et nuisance, contexte environnemental et paysager
Exposé des choix et justifications du PLU
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Règlement
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Réseau d'adduction d'eau potable
Règlement d'assainissement collectif
Règlement d'assainissement non collectif
