Plan Local d'Urbanisme


Modification n° 1 du PLU / 2021

Modification n° 1 du PLU de Huningue

Arrêté n° 9104 portant constat de la mise à jour du PLU

Arrêté n° 9091 engageant la procédure de modification n° 1 du PLU


Révision du PLU / 2020

Rapport du commissaire enquêteur

Annexes


Généralités

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Un PLU comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…).

La révision du PLU de Huningue a été approuvée le 2 juillet 2020.

Procès-verbal d'approbation du PLU

Diagnostic territorial

Étude socio-économique et projections

Contraintes et nuisance, contexte environnemental et paysager

Analyse urbaine

Exposé des choix et justifications du PLU

Évaluation environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientations générales

Documents graphiques

Règlement et zonages

Plan de zonage

Plan de détail

Règlement

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Réseau d'adduction d'eau potable

Réseau d'assainissement

Zonage d'assainissement

Règlement d'assainissement collectif

Règlement d'assainissement non collectif

Règlement du service de l'eau

Plan et tableau des servitudes d'utilité publique

PPRT BASF

PPRT Rubis (modif. n° 2)

SIS / ancienne usine Frossard

Servitude d'utilité publique gaz

Vivre à Huningue
Faire étape à Huningue
S'installer à Huningue
S'informer à Huningue

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