Plan Local d'Urbanisme
AVIS / Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 10/10/2022, le Maire de Huningue a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 8/11/2022, sur le projet de modification n° 2 du PLU.
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice a été déposée en Mairie de Huningue, au Tribunal Administratif de Strasbourg, en Préfecture du Haut-Rhin. Le public peut consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice à la mairie de Huningue et par voie dématérialisée sur le registre dématérialisé.
L'autorité compétente pour au final approuver le projet de modification du PLU est la commune de Huningue par voie de délibération du conseil municipal.
Toute information concernant ce projet peut être obtenue auprès du responsable du projet, Monsieur le Maire de Huningue, Mairie de Huningue, 68330 Huningue.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le dossier de modification du PLU qui comprend une évaluation environnementale et son résumé non technique, une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement, l’avis de la MRAe sur le dossier et le mémoire en réponse de la commune, la délibération comprenant le bilan de la concertation et les avis des personnes publiques associées ou consultés sur le projet.
Il pourra être consulté à la mairie de Huningue, 1 rue de St-Louis, 68330 Huningue (sur papier et sur poste informatique) ainsi que sur le registre dématérialisé pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du mardi 8/11/2022 au jeudi 8/12/2022 inclus. Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie
Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, à la commissaire enquêtrice, à la Mairie de Huningue, au sis, 2 Rue de St-Louis, ou encore par courrier électronique.
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visible par tous.
Madame ACKER Sophie, cadre territoriale dans la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Huningue :
- Mardi 8 novembre : 9h à 11h
- Lundi 14 novembre : 16h à 18h
- Mercredi 23 novembre : 9h à 11h
- Vendredi 2 décembre : 15h à 17h
- Jeudi 8 décembre : 12h à 14h
+ Révision (2020) et modification (2021) du PLU
Généralités
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques du PLU sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…).
Cadastre
Règlement et zonage
Servitudes d'utilité publique
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Réseau d'adduction d'eau potable
Règlement d'assainissement collectif
Règlement d'assainissement non collectif
Servitude d'utilité publique gaz
Diagnostic territorial
Étude socio-économique et projections
Contraintes et nuisance, contexte environnemental et paysager
Exposé des choix et justifications du PLU
