Taxe et redevance
Prévoir les charges applicables aux projets de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement
Votre projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d'Aménagement (TA) et une Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).
Taxe d'Aménagement (TA)
La Taxe d'Aménagement (TA) comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnnement (CAUE).
Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol dès lors que la réalisation des travaux nécessite de creuser au-delà de 0,50 m.
FAQ
+ service-public.fr répond à vos questions :
- Comment sont calculées la TA et la RAP ?
- Comment se calcule la surface taxable ?
- Quelles déductions s'appliquent au calcul de surface ?
- Quels sont les documents à compléter ?
- Quand sont-elles prélevées ?
